“Le Fada de la Timone” me fait observer que mes article sur ce blog n’ayant gĂ©nĂ©ralement aucun rapport avec le programme de nos Ă©missions, avec Julie Clarini, les auditeurs sont ainsi privĂ©s d’un lieu de rĂ©actions et de dĂ©bat. C’est un argument auquel je suis sensible. Je vais donc essayer, Ă  partir de maintenant, de laisser tous les soirs ou le lendemain matin au plus tard, un billet inspirĂ© par le sujet de l’Ă©mission Du Grain Ă  Moudre, afin de donner la parole aux auditeurs. J’en profiterai, bien entendu, pour livrer ma petite idĂ©e. Qu’on n’attende pas systĂ©matiquement quelque chose de complet, ni de brillant. C’est un exercice exigeant et contrairement Ă  la vision qu’ont de moi certains posts “accoudĂ© au comptoir de mon bar prĂ©fĂ©rĂ©…”, je dispose de très peu de temps libre pour des raisons de lieu de vie (très Ă©loignĂ© de Paris) et privĂ©es (familiales). Mais c’est vrai que certaines de nos Ă©missions auraient mĂ©ritĂ© un espace public de dĂ©bat - je pense, moi aussi, aux thèses iconoclastes de Dambisa Moyo (l’aide tue l’Afrique). Dont acte.

Pour ce qui concerne l’Ă©mission d’hier, consacrĂ©e au mode de scrutin des nouveaux “conseillers territoriaux”, voici ce que je peux dire.

D’abord, on peut dĂ©plorer un manque de logique, de la part du gouvernement, dans l’ordre de prĂ©sentation au Parlement des 4 projets de loi destinĂ©s Ă  rĂ©former en profondeur l’organisation des collectivitĂ©s territoriales. Pourquoi avoir commencĂ© par une “tĂŞte d’Ă©pingle” (GĂ©rard Courtois, du Monde) - le mode d’Ă©lection des conseillers territoraux ? Avant de dire comment on va les Ă©lire, n’aurait-il pas Ă©tĂ© plus logique de discuter des compĂ©tences des deux assemblĂ©es, rĂ©gionale et dĂ©partementale, dans lesquelles les nouveaux conseillers siègeront ? Pour des raisons de calendrier, nous a rĂ©pondu ValĂ©rie Rosso Debord. Afin d’ĂŞtre en mesure d’Ă©lire les nouveaux conseillers territoriaux en 2014, il faudrait dĂ©s maintenant dĂ©terminer par la loi la fin du mandat des conseillers gĂ©nraux et conseillers rĂ©gionaux qui vont ĂŞtre Ă©lus en 2011 et raccourcir leur mandat, de 6 Ă  4 ans. Seule, le peut une loi organique votĂ©e dĂ©s cette annĂ©e.

D’oĂą ma critique, portant sur le fond de cette restructuration. Il n’est que trop vrai que le “mille-feuille français”, engendrĂ© par une dĂ©centralisation menĂ©e de manière chaotique s’est rĂ©vĂ©lĂ© source de gaspillage. Sans compter l’extraordinaire prolifĂ©ration de la fonction publique territoriale, qui embauche deux Ă  trois fois plus vite que les administrations centrales ne suppriment de postes de fonctionnaires partant en retraite, nous avons actuellement près de 4 000 conseillers rĂ©gionaux, Ă©lus dans nos 96 dĂ©partements et 4 DOM ; nous Ă©lisons par ailleurs 1 880 conseillers rĂ©gionaux. Ces deux assemblĂ©es ont des compĂ©tences qui se recoupent. Elles perdent beaucoup de temps et d’argent Ă  traiter des mĂŞmes problèmes et Ă  s’en disputer la rĂ©solution. Il Ă©tait urgent d’en supprimer l’une. La commission Balladur suggĂ©rait de privilĂ©gier les deux Ă©chelons de l’intercommunalitĂ© et de la rĂ©gion. Le courage politique aurait consistĂ© Ă  supprimer les conseils gĂ©nĂ©raux. Le système retenu consiste Ă  maintenir les deux assemblĂ©es, mais Ă  y faire siĂ©ger alernativement 3 000 conseillers territoriaux.

L’idĂ©e est de rapprocher ces nouveaux Ă©lus de leur circonscription d’Ă©lection, le canton. Fort bien. LĂ  oĂą la polĂ©mique Ă©clate, c’est lorsque le projet de loi entre dans les dĂ©tails du mode de scrutin. Primo, le système est complexe. Ce qu’a sanctionnĂ© le Conseil d’Etat dans un avis. Il s’inspire manifestement du système allemand, repris Ă  son compte par le rapport du Doyen Vedel en 1993. Il combine, en effet, des Ă©lĂ©ments de scrutin uninominal majoritaire (pour l’Ă©lection de 80 % des conseillers territoriaux) et de reprĂ©sentation proportionnelle dans le cadre de listes dĂ©partementales (pour les 20 % restants). On voit bien la logique : le scrutin majoritaire permet de dĂ©gager des majoritĂ©s stables et d’assurer ainsi la cohĂ©rence et la continuitĂ© de l’action politique ; la reprĂ©sentation proportionnelle est plus dĂ©mocratique, qui permet la reprĂ©sentation des minoritĂ©s et en particulier des petits partis. Mais pourquoi avoir retenu l’Ă©lection Ă  un seul tour - qui a fait bondir la gauche, Laurent Fabius parlant mĂŞme de “hold up Ă©lectoral” ?

Certes, la gauche a payĂ© cher, l’an dernier, le fait de s’ĂŞtre prĂ©sentĂ©e en ordre dispersĂ© aux Ă©lections europĂ©ennes de l’an dernier - qui ont lieu Ă  un tour. Certes encore, on sait le prĂ©sident de la RĂ©publique prĂ©occupĂ© par l’absence d’un “rĂ©servoir de voix” au second tour entraĂ®nĂ© notamment par le rĂ©alignement du MoDem. La droite ayant peu ou prou rĂ©alisĂ© son unitĂ© - hormi le Front National, bien sur -, elle peut s’imaginer aujourd’hui en situation de l’emporter plus facilement sur un seul tour que sur deux (oĂą la gauche a l’habitude de rĂ©aliser son union).

Mais qui peut prĂ©dire 5 ans Ă  l’avance l’Ă©tat des forces politiques dans un pays comme la France ? Tous les gouvernements qui ont voulu tripatouiller le système Ă©lectoral pour tenter de conserver le pouvoir s’y sont brĂ»lĂ©s les doigts. Rappelons le cas le plus Ă©norme de l’histoire rĂ©cente : pour les Ă©lections lĂ©gislatives de 1986 qu’il savait perdues, François Mitterrand avait imaginĂ© de diviser la droite en faisant entrer massivement le Front National Ă  l’AssemblĂ©e Nationale. ReprĂ©sentation proportionnelle intĂ©grale. Puisque vous allez gagner, on va vous offrir une Chambre sans majoritĂ© ! Certes, le FN a obtenu par ce moyen 35 Ă©lus, mais la droite a obtenu une majoritĂ© claire sans lui. Le prĂ©sident de la rĂ©publique actuel devrait mĂ©diter ce prĂ©cĂ©dent, lorsque d’aucuns lui suggèrent de modifier le mode de scrutin en prĂ©vision de l’Ă©chĂ©ance de 2012…

Le système des partis est en partie “contraint” par la donne institutionnelle. En clair, les diverses forces politiques s’organisent en vue du cadre dans lequel on les fait entrer. Qui dit reprĂ©sentation proportionnelle dit Ă©clatement des grands partis en sensibilitĂ©s multiples, nĂ©cessitĂ© de laborieux compromis pour dĂ©gager des gouvernements. Qui dit scrutin majoritaire dit exĂ©cutifs stables, mais peu dĂ©mocratiques. Qui dit scrutin Ă  deux tours dit bipolarisation obligatoire, sous peine de disparaĂ®tre. Qui dit scrutin Ă  un tour implique un système bipartisan. A bien observer les pays europĂ©ens qui avaient fait un tel choix, le Royaume-Uni et l’Allemagne en particulier, on voit qu’il est en train de mordre la poussière - FDP, Verts et de die Linke font autant de voix que CDU et SPD, les Libdems britanniques font jeu presque Ă©gal avec les deux partis dominants. Il paraĂ®t impossible de l’imposer Ă  un pays aussi divers que la France. Mais est-ce bien la volontĂ© du prĂ©sident de la RĂ©publique ?